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XPAND Partners
6 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS

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SAS au est une au capital de 10 000 euros.
Siret : 79884079900026

Responsabilité éditoriale
Roger Lei
rlei@xpandpartners.eu

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

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Réalisation
XPAND Communication
20 boulevard Pèbre
13008 Marseille

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Le site accessible par les url suivants : http://www.xpandpartners.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par voie électronique en vous adressant à contact@xpandpartners.eu.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Xpandpartners.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : dpo@xpandpartners.eu ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité (protection des données personnelles)

1- Préambule :

XPAND PARTNERS, Société française au capital de 10 000 € dont le siège social est 6 avenue franklin Roosevelt à PARIS (75008), procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont XPAND PARTNERS collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par XPAND PARTNERS concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

2- Champ d’Application :

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles.

Xpand Partners collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale lors d’un entretien ou par téléphone), sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

3- Données Collectées :

Pour accéder à certains de ses services, Vous devez communiquer à Xpand Partners certaines Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative les nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, données sur votre carrière, données financières (RIB) et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après. Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que Vous n’ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, et certains services pourraient ne pas fonctionner.

4- Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale lors d’un entretien ou par téléphone). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur les sites internet de XPAND PARTNERS et, en cas de collecte par papier ou par voie orale, Vous serez informé(e) de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de certaines fonctionnalités des sites internet et aux besoins de l’activité de XPAND PARTNERS à savoir :

– La gestion des recrutements de candidats à la franchise ;

– La gestion de carrière et de la formation ;

– La gestion de la relation client et des fournisseurs ;

– La réalisation d’actions marketing ou de communication ;

– La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d’information.

5- Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur les sites internet.

XPand Partners est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis.

Vous serez averti(e) la première fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les sites internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par Xpand Partners de tels cookies.

Vous pouvez également programmer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services.

6- Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7- Liens vers les sites non administrés par Xpand Partners

Les sites internet de Xpand Partners peuvent Vous proposer de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet. La liaison de notre Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, Xpand Partners ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de Xpand Partners. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Xpand Partners n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

8- Transfert des données

En cas d’accès aux sites internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.

Si Xpand Partners apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, Xpand Partners prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Xpand Partners peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Xpand Partners estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons de services, des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que Xpand Partners jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement

Xpand Partners a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Xpand Partners. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de Vos Données Personnelles. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement en envoyant un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Xpand Partners

Adresse postale :
Délégué à la Protection des Données
Xpand Partners
6 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS

Adresse e-mail : dpo@xpandpartners.eu

10- Sécurité et destinataires des données

Xpand Partners veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Xpand Partners s’engage à respecter les principes de Privacy et, à ce titre, a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Xpand Partners pour protéger Vos Données Personnelles, Xpand Partners ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors du traitement de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, et prestataires de Xpand Partners qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

11- Résolution des conflits

Bien que Xpand Partners ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Xpand Partners est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité(e) à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Xpand Partners.

12- Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de XPAND PARTNERS (cf article 9 ci-dessus).

13- Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de Xpand Partners et des circonstances ou si la loi l’exige.